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Le Conseil de l’Union européenne a adopté de nouvelles règles visant à renforcer la position des agriculteurs et des éleveurs au sein de la chaîne alimentaire européenne, afin de garantir une répartition plus équitable de la valeur créée en renforçant leur pouvoir de négociation face aux acheteurs, notamment l’industrie de transformation et la grande distribution.
Ces modifications portent principalement sur le règlement relatif à l’organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles, ainsi que sur des ajustements complémentaires de la politique agricole commune (PAC).
Les nouvelles règles généralisent le recours aux contrats écrits et prévoient l’intégration de clauses de révision permettant de les adapter à l’évolution des conditions du marché. Elles simplifient également la reconnaissance des organisations de producteurs et soutiennent leur action collective, notamment grâce aux financements de la PAC.
Par ailleurs, des règles harmonisées sont introduites pour les mentions volontaires de commercialisation telles que « équitable » ou « circuit court », afin d’améliorer la transparence.
La législation renforce également la protection du terme « viande », en le réservant exclusivement aux produits d’origine animale. Elle établit aussi des règles plus claires afin de prévenir les pratiques commerciales trompeuses et de garantir une concurrence loyale.
Ces mesures répondent aux préoccupations liées à la faible position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Elles complètent la législation existante sur les pratiques commerciales déloyales et visent à améliorer la stabilité des revenus ainsi que le partage de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire.
Prochaines étapes
Le texte sera désormais signé puis publié au Journal officiel de l’Union européenne, avant son entrée en vigueur. Certaines dispositions, notamment celles relatives aux dénominations de la viande, ne s’appliqueront qu’à l’issue d’une période transitoire de trois ans, afin de laisser au secteur le temps de s’adapter.
29 juin 2026 / Conseil européen / Union européenne.
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